Décision n° 2022-53 du 16 février 2022 autorisant la société VIA MONTPELLIER à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Montpellier dans la zone de Montpellier

Version INITIALE

NOR : RCAC2205712S

Texte n°69

Décision n° 2022-53 du 16 février 2022 autorisant la société VIA MONTPELLIER à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Montpellier dans la zone de Montpellier


ANNEXE 1
MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ VIA MONTPELLIER


Le capital social de la société VIA MONTPELLIER d'un montant de 20 000 €, est détenu :


- à 95 % par la société VIA OCCITANIE SAS, dont le capital est, lui, intégralement détenu par la société GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI SA ; et
- à 5 % par la société GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI SA.