Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques

Version INITIALE

NOR : MTRD2200029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/MTRD2200029A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.