Arrêté du 14 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Version INITIALE

NOR : MTRT2202450A

Texte n°76

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.