Arrêté du 15 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2202343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/ECOD2202343A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Sous-direction Systèmes d'information et de télécommunication.
Bureau études et projets du système d'information :
Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau études et projets du système d'information , agente contractuelle, ainsi qu'à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau, et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau infrastructures, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.