Arrêté du 15 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2202343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/ECOD2202343A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, et à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à M. Martin Fleury, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.