Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales brésiliennes de langue portugaise
NOR : MENE2201819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/28/MENE2201819A/jo/article_3
Texte n°12