Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DUBÉE (Emmanuelle)

Version INITIALE

NOR : INTA2205043D

Texte n°54

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.