Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services

Version INITIALE

NOR : MTRD2200046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/MTRD2200046A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.