Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services

Version INITIALE

NOR : MTRD2200046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/MTRD2200046A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de médiateur social accès aux droits et services pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).