Arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022

Version INITIALE

NOR : ECOI2201973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/1/ECOI2201973A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.