Avis relatif à la délibération n° 21/236 AC du 17 décembre 2021 de l'assemblée de Corse portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027

Version INITIALE

NOR : TREL2133178V

Texte n°84

Article 3


Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.