Avis relatif à la délibération n° 21/236 AC du 17 décembre 2021 de l'assemblée de Corse portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027

Version INITIALE

NOR : TREL2133178V

Texte n°84

Article 1


Approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027, tel que proposé suite à son adoption par le comité de bassin de Corse, qui entrera en vigueur au lendemain de la publication de la présente délibération au JORF.