Décision n° 2022/15/TRAM T9 LYON/4 du 2 février 2022 relative à la réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon (69)

Version INITIALE

NOR : CNPX2204848S

Texte n°80

Article 4


La garante établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.