Décision n° 2022/15/TRAM T9 LYON/4 du 2 février 2022 relative à la réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon (69)

Version INITIALE

NOR : CNPX2204848S

Texte n°80

Article 2


La Commission nationale prend acte du bilan de décembre 2021 publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.