Décision n° 2022/12/TRAM LILLE COURONNE/2 du 2 février 2022 relative au projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa couronne (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2204865S

Texte n°77

Article 2


Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées.