Arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

Version INITIALE

NOR : MTRD2139029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/25/MTRD2139029A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 16 223 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 16 433 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 16 855 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 12 243 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 12 404 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 12 723 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.