Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)

Version INITIALE

NOR : MTRT2126052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/23/MTRT2126052A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP) ;
- Syndicat national des distributeurs spécialisés en produits biologiques (Synadis Bio).