Arrêté du 18 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE2201263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/INTE2201263A/jo/article_snum1

Texte n°16


ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Salvetat-Saint-Gilles (La).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Féy (2), Montois-la-Montagne (1), Vahl-lès-Bénestroff (2), Vic-sur-Seille (2).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Gonfrière (La) (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Châtel-Guyon (4).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Boëssé-le-Sec (1), Saint-Calais (1), Saint-Martin-des-Monts (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Communes de Coignières (2), Mézières-sur-Seine (2).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


Commune de Montréal (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Fournaudin (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Saint-Valérien (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Saint-Maur-des-Fossés.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


Commune de Domont (1).