Arrêté du 7 février 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs

Version INITIALE

NOR : AGRT2201993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/AGRT2201993A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 6 juillet 2021 relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs, conclu le 17 janvier 2022, sont étendues jusqu'au 19 janvier 2023.