Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
-le troisième alinéa est supprimé ;
-au cinquième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, les mots : « un siège » sont remplacés par les mots : « deux sièges ».
Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR : SSAS2204499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/9/SSAS2204499A/jo/article_1
Texte n°16