Article 1
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2019 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à la présignalisation d'un carrefour à sens giratoire en agglomération à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
NOR : INTS2201801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/1/INTS2201801A/jo/article_1
Texte n°7