Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD2201161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/3/MTRD2201161A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.