Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD2201161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/3/MTRD2201161A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le titre professionnel de peintre en bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (codes NSF).