Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement

Version INITIALE

NOR : MTRD2135572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/1/MTRD2135572A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
Couturier d'ameublement
(arrêté du 07/03/2014)

Titre professionnel
Tapissier-couturier d'ameublement
(Présent arrêté)

Confectionner des décors de fenêtre

Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série

Confectionner des housses de literie et de sièges

Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série