Article 7
Les règles définies ci-dessus font l'objet d'un affichage permanent disposé à proximité de chaque table de billard multicolore.
Arrêté du 2 février 2022 portant réglementation du jeu du billard multicolore
NOR : INTD2202908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/INTD2202908A/jo/article_7
Texte n°13