Article 1
Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, sont déterminées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD2202908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/INTD2202908A/jo/article_1
Texte n°13
Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, sont déterminées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.
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