Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA2201455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/INTA2201455A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.