Article 1
Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2201455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/INTA2201455A/jo/article_1
Texte n°10
Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.
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