Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA2201455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/INTA2201455A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.