Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2134460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/MENE2134460A/jo/article_2
Texte n°8