Article 3
L'arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 est abrogé.
République
Française
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NOR : MICK2203143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/4/MICK2203143A/jo/article_3
Texte n°24
L'arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 est abrogé.
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