Article 4
Un arrêté du ministre des outre-mer détermine les autorités habilitées à décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans les échelons bronze et argent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMS2202633D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/MOMS2202633D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/2022-148/jo/article_4
Texte n°17
Un arrêté du ministre des outre-mer détermine les autorités habilitées à décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans les échelons bronze et argent.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.