Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2137489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/INTE2137489A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


A l'article GN 1 du chapitre unique du livre 1er du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, les termes : « L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; » sont remplacés par : « L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ; ».