Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2137489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/INTE2137489A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le tableau situé après le § 5 de l'article PE 2 du chapitre 1er du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :


SEUILS DU 1er GROUPE

TYPES

Sous-sol

Etages

Ensemble des niveaux

J

I.-Structures d'accueil pour personnes âgées :

-effectif des résidents

-

-

25

-effectif total

-

-

100

II.-Structures d'accueil pour personnes handicapées :

-effectif des résidents

-

-

20

-effectif total

-

-

100

L

Salle d'auditions, de conférences, de réunions, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée), salle multimédia, salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m, autre salle polyvalente non visée aux chapitre XII (type X, article X 1)

100

-

200

Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets

20

-

50

M

Magasins de vente

100

100

200

N

Restaurants ou débits de boissons

100

200

200

O

Hôtels ou pensions de famille

-

-

100

P

Salles de danse ou salles de jeux

20

100

120

R

Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

(*)

1 (**)

100

Autres établissements

100

100

200

Etablissements avec locaux réservés au sommeil

30

S

Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4)

100

100

200

T

Salles d'expositions

100

100

200

U

Etablissements de soins :-sans hébergement

-

-

100

-avec hébergement

-

-

20

V

Etablissements de culte

100

200

300

W

Administrations, banques, bureaux

100

100

200

X

Etablissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4)

100

100

200

OA

Hôtels-restaurants d'altitude

-

-

20

GA

Gares aériennes (***)

-

-

200

PA

Plein air (établissements de)

-

-

300

(*) Ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.