Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2133671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/MENE2133671D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/2022-143/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


L'article D. 336-13 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou des évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa, les mots : « ou évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « ou évaluations ponctuelles » sont supprimés.