Article 6
Au sixième alinéa de l'article D. 336-4 du même code, les mots : «, pour les candidats susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que » sont supprimés.
Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE2133671D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/MENE2133671D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/8/2022-143/jo/article_6
Texte n°4