Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022

Version INITIALE

NOR : MERM2201552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/MERM2201552A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXES
ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2022
(Quotas en tonnes)



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