Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en agencement intérieur

Version INITIALE

NOR : MTRD2201158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/3/MTRD2201158A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.