Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en agencement intérieur

Version INITIALE

NOR : MTRD2201158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/3/MTRD2201158A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.