Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SSAH2136081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/5/SSAH2136081A/jo/article_2
Texte n°44