Décision du 28 janvier 2022 modifiant la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG2202299S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/28/PRMG2202299S/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


L'article 32 de du 24 août 2020 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Carlos Rangel agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ;
« Délégation est donnée à M. Jean Aguirre, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »