Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2200893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/25/TREP2200893A/jo/article_2
Texte n°9