Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2201274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/29/TREL2201274A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DH » (zone spéciale de conservation FR 2502022) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/500 000 annexée au présent arrêté.