Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2201264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/TREL2201264A/jo/article_4
Texte n°4