Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Version INITIALE

NOR : SPOV2201902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/SPOV2201902A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé la phrase suivante : « En cas de situation exceptionnelle, le nombre de sessions ou de périodes peut être annuellement modifié. ».