Article 1
Après le deuxième alinéa de l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury de chaque concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admis. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2137965D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/31/SSAH2137965D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/31/2022-101/jo/article_1
Texte n°27
Après le deuxième alinéa de l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury de chaque concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admis. »
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