Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAZ2201893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/SSAZ2201893A/jo/article_3
Texte n°33