Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine

Version INITIALE

NOR : TREL2134485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/31/TREL2134485D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/31/2022-93/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine correspondent aux communes énumérées dans la liste qui figure en annexe du présent décret.