Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville

Version INITIALE

NOR : TRAT2201714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/27/TRAT2201714A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2022 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.