Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville

Version INITIALE

NOR : TRAT2201714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/27/TRAT2201714A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2022 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.