Article 1
La société civile coopérative de moyens PASSOT, GRANDMONTAGNE, BOUVET, TRAVERS et LE MOUELLIC, identifiée sous le numéro SIREN 777 789 900 et sise 20, rue du 70e-RI, Vitré (35500), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Arrêté du 18 janvier 2022 autorisant la sortie du statut coopératif et la répartition de l'actif net entre les associés de la société civile coopérative de moyens PASSOT, GRANDMONTAGNE, BOUVET, TRAVERS et LE MOUELLIC
NOR : ECOT2130694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/ECOT2130694A/jo/article_1
Texte n°14